Qui detient les droits d’auteur de L’Ensemble Sculptural Constantin Brâncuşi de Târgu Jiu? Raisonnement logique et juridique

Abstract

Selon la décision finale prononcée par un tribunal national en 2004 et confirmée par sa Haute Cour de Cassation et de Justice, le détenteur des droits d'auteur de l'œuvre est Theodor Nicol, un citoyen canadien d'origine roumaine. Les droits d'auteur patrimoniaux qu'il détenait n'expireraient qu'en 2051.
Cependant, cet arrêt repose sur une erreur de rédaction de la loi – également reconnue par la suite par la Haute Cour de Cassation et de Justice – de sorte que l’ensemble du raisonnement logique et juridique, qui sous tend son prononcé, devient extrêmement faible et sujet à érosion. 
En réalité, en application des dispositions de la forme rectifiée de la loi, les droits d'auteur de l'œuvre sont tombés dans le domaine public depuis 1973, de sorte que n'importe qui peut utiliser des images de l'œuvre (ou des images qui prennent la forme de l'œuvre) sans aucun accord ni paiement d'éventuelles obligations financières.